Etiquette "Terrorisme"

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Blog droits fondamentaux

Etat d’urgence/ état d’exception / lutte contre le terrorisme en Espagne

Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs

A propos de la décision Boumediene v. Bush, 553 U.S. 723 (2008).

Cet article a pour but de comprendre comment le Royaume-Uni fait face depuis 1970 à la menace terroriste interne et internationale à travers sa législation. C’est un des pays occidentaux les plus sévères en matière de législation anti-terrorisme, souvent au détriment des droits de l’Homme. 

Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas envisageable lorsqu’il s’agit de rédiger un texte législatif définissant sans ambigüité les comportements érigés en infractions et les sanctions qui leur sont attachées, il faut une définition exacte. Le projet d’une Convention Internationale contre le terrorisme revêt donc un intérêt tout particulier. L’enjeu d’une définition universellement acceptée ne serait-il pas la nécessité de clarifier l’applicabilité des instruments de lutte contre le terrorisme ?

Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes.

Désormais, la détermination de l’équilibre entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et interne. Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en gardienne des libertés fondamentales.

Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a toujours existé, mais la montée en puissance du terrorisme, notamment depuis 2001, a conduit à un réexamen de cet équilibre.

Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à la politique menée par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour décide que l’article 3 des Conventions de Genève 1949 s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections qu’il offre.

Texte : loi fédérale.

Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau international.

Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24

(http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm)