ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat ... Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et ...ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN
... En droit français ce principe correspond au problème des quasi-contrats en matière de publicité trompeuse, notamment les loteries publicitaires. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET
... du vendeur” qui était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs pensent bien évidemment que cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de ...ROYAUME UNI - CIVIL JURISDICTION AND JUDGMENTS ACT 1982, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de « forum non conveniens » n’est présente ni dans la convention de Bruxelles ni dans le règlement Bruxelles I, la Grande Bretagne ne semble ... la législation européenne afin qu’elle soit appliquée dans toutes les autres si-tuations. Coopération judiciaire ...
ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions étrangères en Italie quand il n’existe pas ... bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le for compétent sera celui ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel ... b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). Une grande partie des auteurs allemands propose cependant d’élargir le mécanisme de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » ...
ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu d’exécution d’une ... mais son application (notamment celle de l’art. 57) dans le cadre de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I » a ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).