Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... cette loi est le fruit d’une coopération étroite entre les Länders et la fédération, qui a retardé ... par l’Allemagne et la loi-cadre (01.01.2004). Il décrit les quatre principaux jalons de la nouvelle loi par rapport ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance mutuelle développée au conseil de Tampere. ... politique disparaît, « tout est désormais entre les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce sur la confusion qu´il peut y avoir parmi les juges du fond entre la Convention Europeenne sur ...Loi 3/2003 du 14 Mars 2003 transposant la décision cadre relative au mandat d’arrêt europeen.Terematai
... en vigueur dès le 18 mars 2003. L´Espagne figure parmi les 10 pays avec le Portugal,le Danemark, le Royaume Uni, la ... d´arrêt européen avec la transposition opérée par les autres Etats Internationalisation du droit pénal MBDE ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... divorce. Deux questions se posaient : celle la norme juridique applicable au cas d’espèce et celle de la nature juridique de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des ... marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange