... de conflit de lois en matière contractuelle lorsque
les parties n’ont pas stipulé le droit matériel ... que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont
les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à ...
... outre-Rhin. Depuis l’entrée en vigueur du règlement,
les revendications pour un salaire minimum légal se multiplient et de vifs débats opposent
les syndicats au gouvernement. Une comparaison avec la France ...
... soupçon (« Verdachtskündigung »), alors même que
les délégués du personnel n’ont pas été consultés. ... ») comme motif de licenciement. Lien
vers la source : ...
... avec un champ d’action plus étendu pour
les faux postulants (la loi s’étend à toute forme de ... des solutions adaptées contre ces plaintes abusives. Lien
vers la source : ...
... droit européen, interdit à un employeur de discriminer
les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, ... l’application de l’AGG peut poser problème dans
les « entreprises de tendance ». L’église catholique ...
... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour
les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » ... de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner
les exigences requises pour qu’une association de salariés ...
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que
les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une ... membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec
les intérêts légitimes de l’employeur. La décision ...
... fédéral aux Länder la compétence pour édicter
les lois sur
les heures de fermeture légale des magasins. Plusieurs ...
... La décision présente un intérêt pour comparer
les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans
les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 ...
... le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si
les employeurs déploient des trésors d’imagination pour ... du travail allemand et français reconnaît ce principe,
les mécanismes de sa protection différent. Source : Se ...