ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

... pas le contrat de travail mais déduit du “Statuts des travailleurs” le domaine d’application par l’existence d’un travail déterminé et rémunéré ... jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y ...

ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les ... européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di ...

ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON

... pays étranger ou un tribunal arbitral. Ce principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions civiles. Ce texte expose non seulement ce ... ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON ...

ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON

... donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. Deux de ces ... du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit ... enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON ...

ITALIE - « Il riconoscimento delle sentenze Italiane all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez Reconnaissance des décisions italiennes à l’étranger et des décisions ... pas de conventions bilatérales entre l’Italie et les Etats non Européens. Dans cette dernière situation le ... all’estero », article de Danilo Desiderio, 2006, par Lucie LORENZINI ...

ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI

Philippe Guez En matière de reconnaissance des décisions étrangères, l’autorité judiciaire ... l’exécution future de la décision laissant ainsi les acteurs, de la demande de reconnaissance, privé de leurs ... di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

... réelle de postuler mais seulement dans le but de toucher des dommages-intérêts pour discrimination fondée sur le ... a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec l’entrée en ... avec un champ d’action plus étendu pour les faux postulants (la loi s’étend à toute forme de ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les employeurs déploient des trésors d’imagination pour ... du travail allemand et français reconnaît ce principe, les mécanismes de sa protection différent. Source : Se ...

ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA

addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ...