ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation de travail autrement dit lors du licenciement. Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ».
En effet, le système juridique italien parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi même provisoire. En revanche, le système italien parlera de motif justifié subjectif ( giustificato motivo soggetivo) en présence d’une inexécution des obligations contractuelles de l’employé et de motif justifié objectif ( giustificato motivo oggetivo) lorsque la rupture du contrat sera due à l’activité de production, à l’organisation de l’entreprise ou pour l’équilibre de cette dernière.
Source : manuel : istituzioni di diritto del lavoro ( terza edizione) di Marco Biagi, editeur : GIUFFRE, p.571 §190