ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les principes du libre-échange. Trade protections in the US, ...
Mot-clés: international trade / free-trade
ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI
... après la conclusion du contrat, de sorte que les parties n’auraient pas conclu le contrat ou du moins ne l’auraient pas conclu dans les mêmes conditions, une adaptation du contrat peut-être ... 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de ...ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI
... dans son pays, et il n’a pas accompli dans son pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat. Ces ... que celle que leur offrirait leur pays d’origine. Ainsi, les tribunaux allemands ont appliqué à plusieurs reprises, ... Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI ...ROYAUME UNI - UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977, par Anne-Laure KHUN
Philippe Guez L’Unfair Contract Terms Act protège les parties faibles des clauses de non responsabilité ou ... si elles sont jugées raisonnables, notamment si les co-contractants sont des professionnels. En droit ... Contract Terms Act correspond à la protection contre les clauses abusives. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principe issu des pays de Common law est inexistant dans les juridictions civiles. Ce texte expose non seulement ce ... une « anti-suit injunction » mais aussi quels sont les critiques a l’encontre de cette règle. L’auteur ... également à la compatibilité de la règle avec les conventions internationales. Anti-suit injunctions ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international privé Anglais puisqu’il explique quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une ... une façon de lutter contre le forum shopping cependant les juridictions civiles lutteront de façon indirect en refusant d’exécuter les décisions étrangères si elles considèrent que ces ...
Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des ... lié par une CC s’oblige à traiter de la même manière les salariés liés et non-liés. Désormais, pour les contrats conclus après le 1.1.2002, cette présomption ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... écho à la loi française relative à la lutte contre les discriminations. Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de ...L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... et impose au juge national l’obligation d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la ... remis en cause. Une comparaison peut être faite entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... clarifie deux points essentiels : l’interaction entre les différentes conventions applicables aux Etats-Unis en ... la répartition des compétences juridictionnelles entre les cours fédérales et les cours des différents états fédérés américains. Dans ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York