International Criminal Law
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... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous ... ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal. Internationalisation du droit pénal MBDE ...Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
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... exécution à l’étranger présenterait la même rigueur pour la personne poursuivie étrangère que pour un ressortissant allemand. Raisons pour l’existence un ... notamment des liens personnels. Internationalisation du droit pénal MBDE : Arrêt du Oberlandesgericht Cologne du ...Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
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... d’une publication de la Cour de Cassation qui traite du droit de la partie civile dans un procès pénal français, ... tout de même un portrait assez clair de l’état du droit, notamment de l’état du droit avant l’adoption de la loi intégrant le Statut de ... Mot-clés:
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... des travailleurs régule de manière générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre ... dérogeant au règlement 1251/70 du 29 juin 1970. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de ... Mot-clés: directive communautaire