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A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
Soumis le 27/12/2006 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... 6 octobre 1999 en 2002. Le protocole facultatif prévoit
une
procédure de plaintes individuelles. On pourra donc ...
Mot-clés:
droit international discriminations sexuelles
Sur
une
publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Soumis le 26/12/2006 par
Sophie Robin-olivier
dans
MBDE
/
Droit et discriminations
... des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur
une
publication de la Commission européenne concernant ...
Mot-clés:
droit communautaire
/
Conseil de lEurope
/
charte sociale européenne
/
CEDH
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