Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau communautaire, en expliquant le contenu des directives relatives à l’égalité de traitement, qu’au niveau du Conseil de l’Europe avec la Charte sociale européenne et l’article 14 de la CEDH auquel s'ajoute le protocole n° 12 attaché à cette Convention. Il donne un aperçu clair des principes européens si importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.