Etiquette "charte sociale européenne"

Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ethnique et l’égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter.