ALLEMAGNE - Bundesgerichtshof (BGH), Beschluss vom 26.03.1992, in: Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 1992, 756 ff, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la CJCE a maintenu sa jurisprudence « TESSILI », et même aujourd’hui, après la « communautarisation » de ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... se contente de déterminer si d’autres experts dans le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des ...Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
... si elles ont été faites dans un contexte garantissant la même sincérité et fiabilité que celles faites dans les ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... la coalition a renoncé à cette modification. Tout de même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... pour motif économique devient alors ultima ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... pour l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la même manière les salariés liés et non-liés. Désormais, ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... secteurs dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs ...
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi même provisoire. En revanche, le système italien parlera de ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral