A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples ...

A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty

... de norme suprême de droit sur le territoire américain au même titre que la Constitution. Aucune constitution ou loi ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... peuvent être interprétés de manière satisfaisante. De même, c’est donc la jurisprudence fédérale américaine ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... et à la discrétion des procédures, il doit tout de même présenter des garanties. Cet article, qui pourrait ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... de la Cour d'appel de Paris (1993). Si le résultat est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode pour y ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves. La ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de Common Law, à disparaître. La ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la ...