ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
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... pour motif économique devient alors ultima ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... pour l’acquisition de nouveaux membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
... l’employeur lié par une CC s’oblige à traiter de la même manière les salariés liés et non-liés. Désormais, ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
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Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 541 F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
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Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la mise en œuvre du ...