... les contrats de vente internationaux de marchandises, il
est intéressant d'étudier comment cette convention
est appliquée en droit italien ; l'auteur s'arrêtant plus ...
... la Convention énonce tout d’abord que « le contrat
est régi par la loi du pays avec lequel il présente les ... de cette directive. Enfin dans un dernier temps, il
est prévu une clause d’exception ou les présomptions sont ...
... des contractants. La responsabilité qui en découle
est de nature quasi-contractuelle (culpa in contrahendo). La qualification de cette responsabilité
est encore controversée en Allemagne : se rattache-t elle ...
... formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’
est dire que le consentement, l’objet et la cause relèvent ... français dont elle constitue l’un des quatre piliers,
est un mécanisme très subtile, inconnu du droit allemand. ...
... Dans les années cinquante, la doctrine américaine s’
est penchée sur la question de savoir si il était utile de ... intérêt en Allemagne et en France. Dans ce domaine, il
est tout particulièrement intéressant d’étudier la ...
... hypothèses où l’article 5 de la Convention de Rome n’
est pas applicable, car le consommateur n’a pas été sollicité dans son pays c'
est-à-dire, qu’il n’a pas été atteint par la ...
... la préstation caractéristique d'un contrat de vente
est la livraison des marchandises. Cet arret montre la ... la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'
est pas comme cela devrait etre la livraison de la chose mais ...
... Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel
est sanctionné la non application par les juges espagnols de ... a savoir le droit espagnol. Comme l'Espagne
est partie à la Convention de Vienne, les juges espagnols ...
... contractuelle de soumission. La Audiencia provincial s'
est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de ... la matière étant contractuelle, le tribunal compétent
est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la ...
... de Genève sur l'arbitage commercial international
est entrée en vigeur le 12 Mai 1975 en Espagne. La France et ... La majorité des auteurs pensent bien évidemment que cela
est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit ...
