A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... comportement aux salariés, leur marge de manœuvre est limitée. Le principe du respect de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En ... licenciement ? La question, loin d’être évidente, s’est posée en dernière instance en Allemagne . La décision, ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... le rapport contractuel de travail en disposant ce qu’est le lien de subordination. Ainsi, il y aura un lien de ... définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à laisser cette tâche à la jurisprudence ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en Italie ... an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
addm1n Au regard de la constitution italienne de 1948, il est indéniable que la notion de travail revêt une ... assimile le citoyen à un travailleur : " L' Italie est une république démocratique fondée sur le travail". De ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... employeurs pour assurer que l’égalité de traitement est assurée. La particularité de cet outil est qu’il a force de loi, puisqu’il a été approuvé par ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... de s’adapter, le harcèlement et la persécution. C’est un domaine du droit très sensible et actif, dont l’application s’est soldée en milliers de Livres. ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
addm1n Le mobbing est une forme de violence morale perpétrée par une ou ... une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une jurisprudence récente ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail