ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ... à l’âge. Il illustre le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs en acceptant un certain ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... graves de la quatrième Convention de Genève. C’est la première fois que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome ... à la CPI et l’exécution de ses décisions. Elle est à mettre en relation avec la loi française ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de l’Union européenne, dans la ...
A propos d'un article de J. M. Taylor sur l'interdiction américaine des investissements étrangers à Cuba, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... telles dispositions. Enfin, l’efficacité de ces mesures est mise en cause et une proposition de révision de la loi Helms-Burton est offerte. Droit du commerce international : les ...
A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... acquisitions, and takeovers L’amendement Exon-Florio est une loi d’importance majeure pour les investisseurs ... étrangers aux Etats-Unis. Le Président américain est ainsi autorisé et ce, de manière discrétionnaire, à ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’abord vers l’Union Européenne, et le Canada. C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le ... des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des ... et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit ...