A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale, est entré en vigueur en 2002. La Cour est chargée de juger les individus responsables de crimes ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le ... des employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des ... et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au Pacte. Rapports droit interne et droit ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

... Neue Juristische Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la décision de l’Organe de ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

addm1n Cet arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux ... sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ces ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent ... la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en application de l’article 81(3) TCE. ... d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... American University Washington College of Law , où il est en outre directeur du «  Evidence Project », ... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de ... Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et ... l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la cross-examination ... refuse d’accueillir ce témoignage comme une preuve. C’est, une fois de plus, l’illustration de la complexité du ...