... durée déterminée, la non exécution de cette obligation
par l’employeur constitue une faute passible d’amende. ... au contrat de travail temporaire et à ses formes ,
par Céline Pourprix ...
... l’état du droit américain. Elle est rédigée
par des membres de la doctrine et constitue une synthèse ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports,
par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
... le contrat lorsque survient un élément imprévu,
par exemple un changement dans les circonstances économiques ... ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993,
par Yvonne HOCHMANN ...
... de la Cour de cassation italienne du 14 décembre 1999
par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - ... (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte,
par Yvonne HOCHMANN ...
... réalisée le contrat peut être résolu unilatéralement
par la partie défavorisée. Le droit français, rejette ... internationaux et la théorie de l’imprévision,
par Alice BROGLI ...
... les parties à autant de diligence et de loyauté que le
principe de bonne foi le requiert des contractants. La ... précontractuelle en droit français et en droit allemand,
par Alice BROGLI ...
... à des règles de conflit abstraites et de les remplacer
par une méthode d’évaluation d’intérêts et de ... la discussion des méthodes du droit international privé,
par Alice BROGLI ...
... de Vienne sur la vente internationale de marchandises
par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences ... de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu
par un arbitre international. Vient alors la question de ... de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961,
par Claire-Sophie REYDELLET ...
... de la loi applicable à défaut de choix de loi
par les parties en supprimant les présomptions de ... la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I),
par Claire-Sophie REYDELLET ...
