A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... frein pour l’applicabilité du principe dans l’ordre juridique des Etats parties à ces conventions. En effet, ... de l'interprétation qu’en font les juridictions. Quelle valeur juridique ont attribué les juridictions nationales au ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la valeur juridique attribuée au principe de ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova En vertu du principe de la liberté contractuelle les cocontractants ... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... et français ont donc besoin de comprendre le système juridique du pays du cocontractant, afin que les relations ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale. Certains Etats le voient comme un principe à valeur internationale, comme on peut le constater avec ... principe. Pour autant, ils ne constituent pas un support juridique contraignant (Protocole de Montréal de 87, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la prise en compte du principe de précaution par ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
Clara Tulasne Introduction Le principe de non-régression est un principe récent du droit ... p. 126). Il devient donc nécessaire d’assurer un socle juridique aux avancées en la matière. C’est ce que ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... lorsqu’il s’agit d’apporter plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation ... parlementaire allemande se concrétisent aussi bien le principe de la démocratie que celui de la primauté du droit ... un principe contrôlé par les Sages mais non de valeur constitutionnelle Du principe de ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... des autorités qui lui cause un préjudice dans sa sphère juridique et qui considère contraire à la Constitution, ... à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi ») la révision constitutionnelle du 23 ... la question prioritaire de constitutionnalité répond au principe « pacta sunt servanda » qui oblige les parties ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel les ... Communities Act 1972, sans quoi ils n’auraient eu aucune valeur juridique interne malgré leur ratification, alors que ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’Ontario en est une illustration topique. Cet arrêt de principe fixe les conditions d’une bonne coopération ... par le conflit de juridictions et de lois entre l’ordre juridique canadien et américain se profilent alors. En ... créanciers selon le droit applicable mais aussi selon la valeur des biens de la société mise en liquidation situés ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et consacre dans son article 123 le principe du contradictoire ainsi que le principe d’équité ... il englobe la notion de « fait réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et ... Mot-clés: