L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... énoncés. Comme nous le verrons plus tard, la France adopte une approche très libérale en matière ... une décision qui aurait très bien pu être prise en France. Un différend a pris naissance entre les parties ... à l’avantage de la simplicité. Au contraire, en France, une sentence a force obligatoire si elle est ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà présente. Depuis l’IBBEA, ces filiales ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ... loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994 ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

addm1n Catégorie: Loi Résumé: la loi américaine sur le secret bancaire de 1970 (RECORDS AND REPORTS ON MONETARY INSTRUMENTS ... Régulation bancaire et financière MBDE Lucile Gaud : Régulation ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

... Duty of Confidentiality (1989) JBL 269 Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Encadrement ... institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

... de l’AMF puisqu’il couvre les secteurs financier, bancaire et d’assurance. Source: ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998

... marque un tournant important dans l’histoire du droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son arrivée ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de commerce a en effet ... des données ainsi que la naissance de services bancaire et financier sur internet. Source : Arora, ... in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 (SLC) Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

... Classement : texte Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays ... Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ... Régulation bancaire et financière MBDE Eric du Peloux : Autorégulation ... bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

... en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : www.bundesverwaltungsgericht.de Rubrique ... décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative ...