ALLEMAGNE - Art. 31, 57 Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le cas échéant, aux règles matérielles imposées par la Convention de Vienne, à savoir à ses art. 31 et 57. ... über den internationalen Warenkauf vom 11.04.1980 (CISG), par Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière commerciale – art. 5-1 Convention - règlement « Bruxelles I » – lieu d’exécution de / 57 Convention des NU faite à Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Wiener UN-Übereinkommen über Verträge über den internationalen Warenkauf ; CISG).
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis Re Winship (31 mars 1970) - par Céline BRASSART
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... minimum aux employés de l’industrie du bâtiment, un des seuls secteurs à en bénéficier. En effet,il n’existe ... Arbeitsbedingungen im Baugewerbe ( 29 août 2005 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... en la matière est intéressante, notamment sous l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ... Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ce qui présente un certain ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles à la liberté et à l'égalité empêchant ... - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: