L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Par cet article de la loi n°69/2005 transposant dans ... du Conseil. Il est donc intéressant de voir comment, par certaines dispositions, la loi de transposition prend le ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Barletta relatif à la transposition de la décision-cadre sur le MAE dans l’ordre juridique italien permet ... décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise ...

Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... sûretés liées à des obligations nées de transactions sur les marchés financiers. Elle concerne donc un pan ...

Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Catégorie: Doctrine Présentation: Cet article, écrit par Sarah Worthington, professeur de droit, est très ... de cette sûreté ainsi que les problèmes posés par son utilisation. Parce que cette sûreté n’existe pas ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - obligation d'information de la banque vis-à-vis de la caution : décision de la High Court de 1913 National Provincial Bank of England, limited v Glanusk

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Bank of England v Glanusk est un arrêt qui a été rendu par la High Court le 12 juin 1913. Cet arrêt est ... compte des différentes obligations qui pouvaient peser sur une banque en 1913 et il montre également l’étendue ...

A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas

... l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Irlande / Droits de l homme / CEDH

A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas

... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : promotion d’une concurrence ... et égale entre les banques, introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats de garantie du crédit (Floating Charge) : décision National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Limited and others [2005]

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté sur des biens meubles tels que les stocks et les travaux en cours. La jurisprudence s’est très peu prononcée sur une définition précise. Un des rares arrêts est ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... l'exécution organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les ...