Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... Cet arrêt présente un intérêt concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et ... dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... conduit à instaurer de nouveaux fondements en matière de discrimination, comme le devoir de promouvoir l’égalité, mais aussi à redéfinir les termes de « discrimination » et d’« égalité ». Référence : ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet ... (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit ... im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... la frontière entre l’action positive (autorisée) et la discrimination positive (illégale) ? Quelles mesures ... MBDE Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... par cette décision qui intègre à la définition de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... ou d’une déficience mentale qui sont victimes de discrimination. Le demandeur souffrait de difficultés a ... illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE ...Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations ... britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... le gouvernement a proposé en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap