ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement pour soupçon ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
addm1n Le contrat de coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... Dans sa décision du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... afin de comprendre l’humiliation et sa gravité. A ce titre, la jurisprudence allemande connaît un certain ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et ... Mot-clés:
ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... notre système, la loi n’a pas donné de définition du contrat de travail et le législateur s’est cantonné à ... Mot-clés: subordination