L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de la même Cour (23 mars 1982)

Un tribunal arbitral compétent pour un litige entre vacanciers et un tour operator a posé une question préjudicielle à la Cour qui a décliné toute compétence. Celle-ci a considéré que le tribunal ne pouvait être une juridiction au sens de l’article 234 CE, et a rappelé les éléments du faisceau d’indice constituant le critère organique de la qualification de juridiction. Mais au lieu de déterminer qu’un tribunal arbitral ne pouvait être une juridiction d’un Etat membre dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. Une comparaison entre le rôle du juge national et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les conséquences de cet arrêt : serait-il utile et bienvenu que l'arbitre puisse poser, au même titre que le juge national, des questions préjudicielles ?