ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
... de Rome prévoit à l’article 4 un raisonnement en trois temps : la Convention énonce tout d’abord que « le ... présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée de cette directive. Enfin dans un dernier temps, il est prévu une clause d’exception ou les ...ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ), par Laure-Elie Binet
... leurs engagements d’ordre social : lutte contre le travail des enfants,etc...Cette évolution est très ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Charte éthique de Volkswagen ( 2002 ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
... dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la loi du 17 janvier 2002,dite de modernisation sociale. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines ...ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a renoncé ... être un mi-chemin ouvert au système français. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
... ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... faire avancer le droit allemand en la matière. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article sur la participation en ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour motif économique devient alors ... pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... Ceci pose la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France ... des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par ...Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose
addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à des conventions collectives (CC) ont ... employés par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, par ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Dès lors, comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... consulté sur le site http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental