Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... professeur à l´Université de Carlos III de Madrid, sur la decision cqdre relqtive au mandat d´arrêt européen ... du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous indique comment la decision cadre à été transposée ainsi que le ...

Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.

... le point de départ de la nouvelle réglementation sur l´extradition. En effet, il parait intéressant de comparer sa transposition dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des ... marchés financiers. Il permet donc de mieux comprendre les enjeux de la loi Sarbanes-Oxley en droit américain. ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

... instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité des Marchés ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

... extraterritoriale. Il serait intéressant de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002

... Loi fédérale. La loi Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la ... non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe car les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis ...

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

... dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines ... ainsi que le lieu où le délit a été commis sont les difficultés soulevées en l’espèce. La comparaison ...

- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?

... du nouveau système de remise, renforcées après les attentats à Londres en 2005, tout en soulevant la ... de mettre un frein à l’efficacité du procédé et les législations nationales devraient être modifiées en ce ...

Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,

... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la première ligne directive pour les Etats-membres. La Cour énonce que le MAE n’empêche ...