Etiquette "financement"

Dans un marché aussi instable et imprévisible que celui du cinéma, l’utilisation de sûretés dans les contrats de financement des productions cinématographiques est essentielle pour garantir la sécurité financière des créanciers. Ces mécanismes de sécurisation peuvent porter sur des flux futurs ou sur des actifs existants. En France et en Allemagne, différents modèles de sûretés sont mis en place et tentent de maintenir un équilibre entre sécurité financière des créanciers et aspect artistique de l’œuvre, illustrant ainsi les spécificités du marché cinématographique.

Texte : loi fédérale.

Cette loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire d’une banque étrangère. Cette loi a une portée extraterritoriale. Il serait intéressant de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités concernées par une opération de blanchiment d’argent au niveau international.