HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. Théorie du droit MBDE HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

... V.Marzocchi, Politica & Società,3/2012       Théorie du droit MBDE Le ragioni dell’ obbligo : tra ...

Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

... polemico. In “Giurisprudenza costituzionale”.   Théorie du droit MBDE Scheda di lettura dell'opera di ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

addm1n Le Tribunal Constitutionnel Espagnol est saisi en l´espèce d´un recours en annulation ... qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que ...

: Les droits de la partie civile dans le procès pénal (par Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation) ; rapport annuel de 2000 de la Cour de Cassation par Nejla saula

... droits de la personne. Il est vrai que cette publication date de 2000, mais elle dresse tout de même un portrait ... de la loi intégrant le Statut de Rome dans le code pénal français datant de 2002. Internationalisation du ...

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en partie le statut de ... du droit pénal MBDE articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

... personnelles des clients des banques (noms, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, numéro de sécurité sociale, type de compte bancaire, date d’ouverture du compte, limite de crédit, historique ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... de comparer ces mécanismes avec ceux prévus par le code de la consommation. Par exemple, l’exigence de ... et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de ...

ESPAGNE - Real Decreto Legislativo 1/1995, de 24 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline Pourprix

... a le droit de demander l’établissement d’un contrat écrit dès lors qu’il est à durée déterminée, ... de los Trabajadores, articulo 8-2 relatif au recours au contrat de travail temporaire et à ses formes , par Céline ...

Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est une exception ... du travail MBDE Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire. ...