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Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... au niveau de la Banque Centrale Européenne. http://www.washingtonwatchdog.org/documents/cfr/title12/part215.html ...
Mot-clés: prêt / opérations soumises à autorisation / dirigeants / Contrats en matière bancaire et financière / banque

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... I et III de la loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le ...
Mot-clés: double peine / demande d / délit extradable / Convention Européenne des Droits de l’Homme / arrestation

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

Soumis le 21/01/2007 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère anti-constitutionnel de certaines dispositions du Patriot Act ...
Mot-clés: Patriot Act / Etats-Unis / Enquête pénale / Ecoutes téléphoniques

Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... à la lumière des dispositions de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle ...
Mot-clés: Extradition Act 2003; trafic d’êtres humains; délit extradable; absence de double criminalité; confiance mutuelle; refus d’extradition; lieu du délit.

La remise facilitée ?

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen (MAE). ...
Mot-clés: Extradition Act 2003 ; procédure judiciaire ; refus d’extradition en cas de violation des droits de l’homme ; Human Rights Act 1998 ; délits extradables ; incertitude.

Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Act 2003 qui transpose la décision cadre du Conseil européen sur le Mandat d’arrêt européen (MAE). ...
Mot-clés: Extradition Act 1989 ; Extradition Act 2003 ; abandon de souveraineté ; abolition de l’exigence de double criminalité ; extension des pouvoirs des cours britanniques.

Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Il indique que la Cour est composée d’un Conseil de la Défense, et précise quels sont les droits de ...
Mot-clés: - composition et administration de la Cour - Conseil de la défense - dispositions applicables aux diverses phases de la procédure - preuve - divulgation - procédures applicables en cas de mesures priv

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen ...
Mot-clés: Europäisches Haftbefehlsgesetz - Bundesverfassungsgericht - Auslieferung - Auslieferung Deutscher - Umsetzung - Rahmenbeschluss - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Inla

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen. Après la ...
Mot-clés: Umsetzung - Rahmenbeschluss - Europäischer Haftbefehl - Europäisches haftbefehlsgesetz - IRG (Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen) - Mitgliedstaat - Auslieferung - deutsche Staat

SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen ...
Mot-clés: Rechtsprechung - Bundesverfassungsgericht - Europäischer Haftbefehl - Auslieferung - Vorabentscheidungsfragen - Grundsatz der Gleichheit und Nichtdiskriminierung - Rahmenbeschluss