Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne contrôle pas la conformité de la loi à la Constitution. Mais à ce contrôle, se pose la question incidente du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ?
