Etiquette "cas par cas"

Résumé : L’évaluation environnementale est un instrument préventif nécessaire à la protection effective de l’environnement. Face à l’impossibilité de soumettre à évaluation tous les nouveaux projets ou leur modification, la pratique de l’examen au cas par cas présente de nombreux avantages. Mais cette procédure ne permet pas toujours de garantir une protection effective de l’environnement, notamment lorsqu’elle est confrontée à la pression de certains objectifs de croissance économique.