Environnement

Les législateurs italiens et français, sous l’influence du droit européen, s’engagent pour le bannissement progressif des objets plastiques à usage unique. Les deux États ont imposé des mesures dont il convient d’apprécier les différences en se concentrant sur les apports de la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 d’une part, ainsi que sur le Décret législatif italien n°196/2021 du 8 novembre 2021 mettant en œuvre la directive européenne relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement d’autre part. Il en résulte qu’à l’heure actuelle, la législation française est plus complète et plus ambitieuse que la réglementation italienne.

Le réchauffement climatique ainsi que l’activité économique et touristique humaine représentent un danger pour les glaciers, qui se réchauffent à un rythme beaucoup plus rapide que le reste du monde. Face à la gravité et la réalité de leur destruction, le droit de l’environnement peut constituer un outil pertinent pour assurer leur protection. Mais à l’heure actuelle, ni la France ni le Chili ne prévoient dans leur droit positif des dispositions juridiques suffisantes pour ralentir véritablement leur dégradation.

Résumé : Intégré dans le code de l’environnement en 2016, le principe de non-régression a pu depuis être interprété par les juges français. Au Chili, les parlementaires discutent encore de son adoption, dans le cadre d’une loi-cadre sur le changement climatique, alors que les tribunaux environnementaux ont déjà fait découler ce principe de celui de progressivité.

Résumé : L’évaluation environnementale est un instrument préventif nécessaire à la protection effective de l’environnement. Face à l’impossibilité de soumettre à évaluation tous les nouveaux projets ou leur modification, la pratique de l’examen au cas par cas présente de nombreux avantages. Mais cette procédure ne permet pas toujours de garantir une protection effective de l’environnement, notamment lorsqu’elle est confrontée à la pression de certains objectifs de croissance économique.

Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions carbone d’ici 2030, la République fédérale allemande s’est récemment dotée d’un instrument unique à l’échelle nationale. Celui-ci fera l’objet d’une étude comparative avec le système de la composante carbone en vigueur en France.

La loi énergie-climat a été votée par le Parlement français le 8 novembre 2019. Elle se fait porteuse d’une multitude d’objectifs concernant l’environnement : la neutralité carbone d’ici 2050, l’utilisation progressive des énergies renouvelables, la lutte contre les “passoires thermiques” et enfin la régulation du secteur de l’électricité et du gaz. L’Italie aussi a adopté des sources de droit aptes à réduire l’impact préjudiciable des énergies fossiles sur l’environnement, en suivant les indications émanant des organisations internationales.

Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces actions peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie.

La loi 2017-399 sur le devoir de vigilance est une nouveauté absolue parce qu’elle oblige les grandes multinationales à élaborer un plan de vigilance et à le mettre en œuvre pour prévenir des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Presque en même temps en Italie on a adopté le Décret législatif du 254/2016 qui impose aux grandes entreprises un devoir d’information afin de rendre public leur engagement pour l’environnement et les droits humains.

Lorsqu’on parle de pollution et de protection de la biodiversité, les nuisances lumineuses tiennent, aujourd’hui, une place majeure. Les États sont en train de se doter des dispositions législatives adéquates pour les limiter, mais si d’un côté la France a adopté des règlements précis en la matière avec les arrêtés n° 17 et n° 18 du 27 décembre 2018, de l’autre, l’Italie manque encore d’une règlementation nationale.