Environnement

Résumé : Intégré dans le code de l’environnement en 2016, le principe de non-régression a pu depuis être interprété par les juges français. Au Chili, les parlementaires discutent encore de son adoption, dans le cadre d’une loi-cadre sur le changement climatique, alors que les tribunaux environnementaux ont déjà fait découler ce principe de celui de progressivité.

Résumé : L’évaluation environnementale est un instrument préventif nécessaire à la protection effective de l’environnement. Face à l’impossibilité de soumettre à évaluation tous les nouveaux projets ou leur modification, la pratique de l’examen au cas par cas présente de nombreux avantages. Mais cette procédure ne permet pas toujours de garantir une protection effective de l’environnement, notamment lorsqu’elle est confrontée à la pression de certains objectifs de croissance économique.

Afin d’atteindre ses objectifs de réduction d’émissions carbone d’ici 2030, la République fédérale allemande s’est récemment dotée d’un instrument unique à l’échelle nationale. Celui-ci fera l’objet d’une étude comparative avec le système de la composante carbone en vigueur en France.

La loi énergie-climat a été votée par le Parlement français le 8 novembre 2019. Elle se fait porteuse d’une multitude d’objectifs concernant l’environnement : la neutralité carbone d’ici 2050, l’utilisation progressive des énergies renouvelables, la lutte contre les “passoires thermiques” et enfin la régulation du secteur de l’électricité et du gaz. L’Italie aussi a adopté des sources de droit aptes à réduire l’impact préjudiciable des énergies fossiles sur l’environnement, en suivant les indications émanant des organisations internationales.

Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le don de denrées se révèle l’une des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau national que la majorité de ces actions peut être réalisée. Cet article vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie.

La loi 2017-399 sur le devoir de vigilance est une nouveauté absolue parce qu’elle oblige les grandes multinationales à élaborer un plan de vigilance et à le mettre en œuvre pour prévenir des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Presque en même temps en Italie on a adopté le Décret législatif du 254/2016 qui impose aux grandes entreprises un devoir d’information afin de rendre public leur engagement pour l’environnement et les droits humains.

Lorsqu’on parle de pollution et de protection de la biodiversité, les nuisances lumineuses tiennent, aujourd’hui, une place majeure. Les États sont en train de se doter des dispositions législatives adéquates pour les limiter, mais si d’un côté la France a adopté des règlements précis en la matière avec les arrêtés n° 17 et n° 18 du 27 décembre 2018, de l’autre, l’Italie manque encore d’une règlementation nationale.

La directive 2009/128/CE de l’UE impose l’adoption de plans d’action nationaux afin de réduire l’usage et les risques des produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la France, l’Italie ne prévoit pas des objectifs quantitatifs et de mesures favorisant la réalisation de ce but. 

Fin 2019, le sujet de la responsabilité des entreprises tout au long de leur chaîne de production, a refait surface au Parlement fédéral allemand (Bundestag). Cet article vise à comparer la proposition de loi allemande et la loi française sur le devoir de vigilance afin d’en dégager les avancées et les lacunes.