Etiquette "Droit comparé"

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot

Le réchauffement climatique ainsi que l’activité économique et touristique humaine représentent un danger pour les glaciers, qui se réchauffent à un rythme beaucoup plus rapide que le reste du monde. Face à la gravité et la réalité de leur destruction, le droit de l’environnement peut constituer un outil pertinent pour assurer leur protection. Mais à l’heure actuelle, ni la France ni le Chili ne prévoient dans leur droit positif des dispositions juridiques suffisantes pour ralentir véritablement leur dégradation.

Résumé : Intégré dans le code de l’environnement en 2016, le principe de non-régression a pu depuis être interprété par les juges français. Au Chili, les parlementaires discutent encore de son adoption, dans le cadre d’une loi-cadre sur le changement climatique, alors que les tribunaux environnementaux ont déjà fait découler ce principe de celui de progressivité.

Résumé : L’évaluation environnementale est un instrument préventif nécessaire à la protection effective de l’environnement. Face à l’impossibilité de soumettre à évaluation tous les nouveaux projets ou leur modification, la pratique de l’examen au cas par cas présente de nombreux avantages. Mais cette procédure ne permet pas toujours de garantir une protection effective de l’environnement, notamment lorsqu’elle est confrontée à la pression de certains objectifs de croissance économique.

La directive 2009/128/CE de l’UE impose l’adoption de plans d’action nationaux afin de réduire l’usage et les risques des produits phytopharmaceutiques. Par rapport à la France, l’Italie ne prévoit pas des objectifs quantitatifs et de mesures favorisant la réalisation de ce but. 

Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première chambre civile de la Cour de cassation italienne a jugé inexistant un trust dit « liquidateur » c'est-à-dire constitué postérieurement à la déclaration d'insolvabilité du constituant et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La finalité des juges est double, empêcher une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure collective.

La crise bancaire et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ont été renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010.

Le 1^er avril 2017, après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz – ci-après AÜG)[1] sont entrées en vigueur. L’objectif de la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la précarité de leur emploi.

La coopération internationale en matière de lutte contre la corruption a débouché, au niveau européen, sur la convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999. Créée dans le cadre du Conseil de l’Europe, elle sert à harmoniser les législations anti-corruption des États membres, parmi lesquels la France et la Russie. Cette dernière est très touchée par le phénomène de la corruption à tous les niveaux de la société, et la législation pénale dans ce domaine pose beaucoup de questions. L’exemple de la France, qui applique la même convention avec plus de succès, ainsi que les recommandations du groupe d'États contre la corruption (GRECO) peuvent indiquer la direction à suivre. 

Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles problématiques l’employeur est confronté lorsqu’il souhaite licencier un salarié pour ses absences fréquentes et de courte durée pour maladie. La mise en balance des intérêts en présence semble être au cœur des préoccupations des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de manière stricte.