Etiquette "clause compromissoire; autonomie"

 

Le principe d’autonomie ou separability est un principe fondamental de l’arbitrage international qui permet à la clause compromissoire d’être juridiquement autonome ou séparable du contrat dans lequel elle est insérée. Son effet principal est que le sort d’un contrat faisant l’objet d’un arbitrage n’affecte pas la clause compromissoire. Le principe d’autonomie implique également qu’une loi différente de la lex contractus puisse s’appliquer à la clause compromissoire. Les Etats-Unis et la France ont adopté ce principe mais la méthode de détermination de la loi s’appliquant à la clause compromissoire diffère.