Etiquette "confidentialité des données personnelles"

Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 qui s’en inspire et l’étoffe. La comparaison de ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un système juridique régulant un secteur devenu majeur de l’économie aux Etats-Unis demeure donc incertain.

La loi fédérale américaine Gramm-Leach-Bliley de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la législation américaine en matière de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive européenne qui a par essence fortement influencé la législation française.