Etiquette "respect de la vie privée"

Les outils numériques ont profondément modifié nos modes d’expression et de communication. Persuadés d’échanger dans des espaces privés confidentiels, certains salariés tiennent parfois des propos insultants et inappropriés frôlant la morale ou la bienséance à l’égard de leur employeur sur des messageries ou groupes de discussion privés comme WhatsApp et Messenger. Mais que se passe-t-il lorsque ces échanges tombent malencontreusement entre les mains de ce dernier et qu’il décide d’un licenciement disciplinaire alors même qu’ils n’étaient pas destinés à être divulgués ? C’est à cette question que la Cour fédérale du travail allemande a répondu dans un arrêt du 24 août 2023 et que nous allons étudier.

La photo d'un bébé jouant dénudé dans son bain ou la vidéo d’une crise d’enfant au supermarché : les contenus de parents dévoilant des moments intimes et privés à l’insu de leurs enfants ne cessent de se multiplier. C’est dans ce contexte que la loi française du 19 février 2024 est entrée en vigueur, renforçant la protection juridique de l’image des mineurs exposés sur les réseaux numériques par leurs parents. En Allemagne, bien que dépourvue de législation spécifique, le législateur n’est pas indifférent à la protection de l’image des mineurs et souhaite qu’ils aient un rôle central dans la gestion de leur image.

A la suite du scandale de la surveillance massive opérée par la NSA, le Safe Harbor, l'accord qui régissait le transfert des données personnelles des utilisateurs européens vers les États-Unis a été remis en cause dans le cadre de la procédure initiée par Max Schrems contre Facebook. Cet article traitera des raisons qui ont abouti à son annulation et des conséquences qui en découlent.

Il y a dix ans, Facebook et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, valeurs fondamentales de toute société démocratique. Quelles sont les approches juridiques  envisagées  par la France et les Etats-Unis ?

La loi fédérale américaine Gramm-Leach-Bliley de 1999 a réformé le secteur bancaire aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients des banques. Ce texte est le plus abouti de la législation américaine en matière de respect de la vie privée. Il a été inspiré par une directive européenne qui a par essence fortement influencé la législation française.