Etiquette "Droit allemand et droit français"

 

 Le demandeur, un mécanicien automobile, rencontre une employée d’une entreprise de nettoyage externe dans les vestiaires de son entreprise. Au cours de la discussion, le mécanicien complimente la femme sur sa poitrine et la touche, la femme lui fait alors comprendre que son comportement lui déplaît, le mécanicien arrête aussitôt. La femme informe l’employeur du mécanicien de l’évènement. L’employeur prend contact avec le mécanicien qui avoue son comportement et s’excuse auprès de la femme, payant une indemnité censée compenser le préjudice subi. La femme accepte ses excuses et lui assure que pour elle, l’évènement est clos. L’employeur licencie sans préavis son employé. En raison de ce licenciement sans préavis, l’employé porte plainte. La cour fédérale du travail allemande condamne le licenciement sans préavis indiquant que le licenciement n’est pas justifié et n’est pas un moyen proportionné, un rappel à l’ordre de la part de l’employeur aurait été suffisant. 

 

Le §626 BGB prévoit que l’employeur peut licencier un salarié sans respecter le délai de préavis. Ce délai consacré en droit allemand (§622 BGB) comme en droit français (art. L. 1234-1 C. Trav.) permet à la partie, sujet du licenciement, de prendre les dispositions nécessaires avant que la rupture du contrat de travail ne devienne effective. Cependant, le droit au préavis est écarté en cas de motif grave pour le législateur allemand ou de faute grave pour le législateur français. Mais qu’entend-on par ces termes ?