Etiquette "régime juridique applicable"

 

Le contrat d’affrètement en sa qualité de contrat principal en matière de transport maritime, est sujet à une appréciation différente quant à sa nature juridique en France et en Espagne. A cet effet, il conviendra de s’intéresser à sa nature juridique, à sa place par rapport au contrat de transport, à la lumière des doctrines, jurisprudences et législations françaises et espagnoles.  Ainsi, cette analyse permettra de s’intéresser non seulement à la qualification donnée par la France et l’Espagne de ce contrat, mais également à l’avantage d’une telle qualification dans les deux pays.