Etiquette "retraite"

Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte de la situation particulière de la femme dans la société : son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces mesures sont aujourd’hui remises en cause, le seul critère du sexe n’étant apparemment plus suffisant pour justifier une telle différence de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire.

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sexe / retraite / Colombie

Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la directive 79/7/CEE. Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle dissipe les doutes possibles quant à la question du bon référent. En revanche, la France n’a fait aucune démarche en ce sens. Partant, la question des droits des transsexuels n’est pas réglée.

En 1990, l’Italie avait l’un des systèmes de retraite les plus généreux et les plus coûteux d’Europe. Une classe de très jeunes retraités bénéficiaient de retraites élevées. Il suffisait de travailler 35 ans pour pouvoir partir avec une retraite calculée sur les salaires des dernières années. « La Riforma Amato » marque un véritable tournant : on fixe l’âge de la retraite à 65 ans et le calcul du montant des retraites ne se fait plus en fonction des derniers salaires mais en fonction des cotisations versées au cours de la vie active.

Cet arrêt de la Cour de justice des Communautes Europeennes concerne un homme de nationalité britannique qui a subi une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit une loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise était discriminatoire car l’âge de la retraite retenu aurait dû être celui applicable aux femmes.