Etiquette "Convention de Bruxelles"

L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une anti-suit injunction à l’encontre d’un défendeur étranger. Ce procédé permet aux tribunaux américains d’interdire à un défendeur de commencer une action à l’étranger. La décision de prononcer ou non une injonction peut être prise au regard de critères pragmatiques, comme dans cet arrêt, ou de principes internationaux de comity tels ceux préconisés par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions par la Grande-Bretagne lorsqu'une juridiction d'un Etat membre est également saisie.

Cet arret de la Audiencia provincial de Barcelone nous montre l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en l'absence de clause contractuelle de soumission. La Audiencia provincial s'est déclaré compétente conformément à l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles, la matière étant contractuelle, le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit étre exécutée.

CJCE, 25 juillet 1991, Marc Rich & Co. AG contre Società Italiana Impianti PA, Affaire C-190/89 (question préjudicielle de la Court of Appeal, Royaume-Uni)