La loi énergie-climat a été votée par le Parlement français le 8 novembre 2019. Elle se fait porteuse d’une multitude d’objectifs concernant l’environnement : la neutralité carbone d’ici 2050, l’utilisation progressive des énergies renouvelables, la lutte contre les “passoires thermiques” et enfin la régulation du secteur de l’électricité et du gaz. L’Italie aussi a adopté des sources de droit aptes à réduire l’impact préjudiciable des énergies fossiles sur l’environnement, en suivant les indications émanant des organisations internationales.