Etiquette "comparaison"

Lorsqu’on parle de pollution et de protection de la biodiversité, les nuisances lumineuses tiennent, aujourd’hui, une place majeure. Les États sont en train de se doter des dispositions législatives adéquates pour les limiter, mais si d’un côté la France a adopté des règlements précis en la matière avec les arrêtés n° 17 et n° 18 du 27 décembre 2018, de l’autre, l’Italie manque encore d’une règlementation nationale.

Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ne peut pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté d’expression, et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou discréditer toute personne vivante ou décédée ».

 

SOMMAIRE

 

 

Introduction

 

            I) La caractérisation de la grève

 

A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales

 

1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité civile : « the golden formula »

 

2)  Exigence procédurales : la règle du « ballotting »