Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)

Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a été prescrit, ont intenté un procès en responsabilité contre le laboratoire pharmaceutique qui le produisait, après avoir donné naissance à des enfants atteints de handicaps sévères. La Cour Suprême a cassé la décision de la cour d’appel qui considérait inadmissible le témoignage d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, l’article 702 du code américain de la preuve a éliminé le critère de l’acceptation générale posé par l’arrêt Frye en se contentant d’exiger que la preuve scientifique soit pertinente et fondée pour être admissible.