Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Volt Information Sciences Inc. v. Board of Trustees of Leland Stanford Junior University (1989)

Cet arrêt illustre le contrôle de la Cour Suprême en matière d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre également le pouvoir des Etats américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le Federal Arbitration Act peut limiter le recours des parties à l’arbitrage lorsque des litiges liés au litige principal et impliquant des tiers n’ont pas encore été tranchés. Cet arrêt clarifie l’interprétation du Federal Arbitration Act, en faveur du recours à l’arbitrage.