La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

L'arrêt Lefkovitz v. Wagner, 395 F.3d 773 (7th Cir. 2005)

L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law and the economics". Cet arrêt présente la particularité d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que toutes les parties concernées n'y ont pas consenti.

http://www.projectposner.org/case/2005/395F3d773/