Federal Rules of Evidence

Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces règles, qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents Etats donnent la part belle à la procédure de « Discovery » (procédure qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité de la preuve et au témoignage, trois traits caractéristique du droit de la preuve américain. Ce document montre à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles d’irrecevabilité) plus que la légalité de la preuve.