Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la portée de la lettre du texte et a organisé un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : elles sont soumises à un test de constitutionnalité particulièrement strict (« strict scrutiny »). Les discriminations sexuelles sont de niveau inférieur, elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin toutes les autres discriminations font l’objet d’un test de constitutionalité moindre (« rational basis analysis »).

Texte du 14ème amendement, Section 1 : All persons born or naturalized in the United States, and subject to the jurisdiction thereof, are citizens of the United States and of the State wherein they reside. No State shall make or enforce any law which shall abridge the privileges and immunities of citizens of the United States; nor shall any State deprive any person of life, liberty, or property, without due process of law; nor deny to any person within its jurisdiction the equal protection of the laws.

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Etats-Unis / Constitution