Etiquette "Violences conjugales"

La décision de la Cour de Cassation italienne de 2020, concernant l’affaire « Manduca», constitue un précédent juridique crucial quant à la caractérisation de la négligence inexcusable des autorités étatiques en matière de  répression des féminicides. L’objet de cette étude est double : d’une part, il s’agit de comparer les législations italienne et française concernant le phénomène des violences conjugales et d’autre part d’analyser les jurisprudences nationales, sur le socle des décisions rendues par la CEDH, relatives à la condamnation de l’État pour omission fautive dans la protection des victimes. Après avoir approfondi le rapport entre responsabilité publique et violences domestiques, la nécessité d’une prise en charge ex ante plus effective des victimes et de leurs fils sera débattue.

Mots-clefs : féminicide, violences conjugales, responsabilité étatique, responsabilité civile magistrats

L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des victimes de violences de genre et inspire de nombreux pays européens et particulièrement  son homologue français. La décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008 reflète la difficulté de rapporter la preuve des violences conjugales qui se déroulent dans la sphère la plus privée et la problématique de la crédibilité de la victime quand elle est le seul ou du moins le principal témoin.

Commentaire de la Décision du Tribunal Suprême espagnol du 23 septembre 2008.