Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844
Classement : texte
Présentation : Comparer le droit bancaire et financier français avec ceux d’autres pays implique au préalable d’avoir une bonne compréhension de la manière dont fonctionnent les grandes institutions du système étranger. Les Bank of England Acts sont des textes fondateurs qui ont défini le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions économiques et financières qu’a connues le Royaume-Uni depuis le début du 18ème siècle. Le Bank Charter Act de 1844 a également renforcé le rôle de la Banque d’Angleterre, en lui confiant un rôle de réglementation et d’émission des billets de banque.
Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1694act.pdf
http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1844act.pdf