Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - lutte contre le blanchiment de capitaux : directives 91/308/CEE et 2001/97/CE

Classement : texte

Présentation : les directives 91/308/CEE et 2001/97/CE ont permis l’adoption de mesures que préconisait la Financial Action Task Force (FATF), un organisme intergouvernemental créé en 1997 lors d’un sommet du G7 à Paris, et chargé de lutter contre le blanchiment d’argent à l’échelle internationale. Le Royaume-Uni a transposé ces deux directives à travers le Criminal Justice Act 1993, le Terrorism Act 2000 et le Proceeds of Crime Act 2002. Ces différents textes permettront d’étudier les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pratique du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tout en portant une analyse critique sur l’efficacité de la coopération au sein des Etats membres.

Source : http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2001/l_344/l_34420011228fr007...