Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947)

La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ».

Lors de la préparation du procès de son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et causé la mort de plusieurs membres d’équipage, un avocat a interrogé plusieurs survivants. Refusant de communiquer ces témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été portée devant la Cour suprême qui a décidé que l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas être communiqués, sauf si la partie adverse justifiait d’un juste motif ou du caractère indispensable des documents. Cette théorie qui, par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est désormais aussi connue sous le nom de « trial preparation material doctrine».